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Par : vincent92
Le Conseil constitutionnel dit donc explicitement que la procédure constitutionnelle a été violée mais se réfugie derrière un pseudo- « préalable parlementaire » qui ne tient même pas puisque le...
View ArticlePar : Gil
Le Conseil n’invalide pas un texte pour une raison technique en raison d’une autre raison technique: si on tient au respect à la lettre de la procédure, il faut le faire jusqu’au bout. Dans le même...
View ArticlePar : Commissions et lecture définitive : le grand flou | Les cuisines de...
[…] micmac est amplifié par le rappel à la règle fait en janvier 2015 par le Conseil constitutionnel au sujet de la loi sur les régions, et qui a abouti à une incertitude sur le statut de la lecture...
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