[…] micmac est amplifié par le rappel à la règle fait en janvier 2015 par le Conseil constitutionnel au sujet de la loi sur les régions, et qui a abouti à une incertitude sur le statut de la lecture définitive. Suite à cette […]
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Commentaires sur : Validation (de justesse) de la loi sur les régions
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- Title: Commentaires sur : Validation (de justesse) de la loi sur les régions
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